Préambule:
La commande des produits présentés dans le catalogue électronique ‘BOUTIQUE’ de ce site web est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, sans réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Les présentes conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard aux clauses particulières ajoutées – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard aux documents publicitaires émis par le propriétaire du site. Nous invitons les clients qui se sont connectés au catalogue électronique de vente à distance, à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre AfroBeauty, propriétaire du site Afrobeauty.ca, inscrit au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 2278292422, dont le siège social est situé à Saint-Constant.
Ci-après dénommée « le site ».
L’utilisateur majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.
Ci-après dénommé « l’acheteur ».
Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue
électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente s’étend au Canada en général.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Article 3 – Durée
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
Article 4 – Le prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix affichés sont sans la taxe de vente du Québec
(TVQ) ni la taxe sur les produits et service (TPS). Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 5 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 5 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acheteur, dans le cadre du catalogue électronique, est concrétisée par un « clic de validation » de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique et un paiement bancaire du solde. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par email du vendeur. Cette
confirmation contient : désignation des produits, les quantités commandées, les prix.
Article 6 – Paiement
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.
Article 7 – Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué au cours du processus de commande.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d’accès ainsi que de ses informations personnelles (y compris n° de téléphone). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison.
La livraison est assurée par Canada Post. Les détails sur les délais de la livraison sont affichés dans le processus de commande
Article 8 – Droit de rétractation
L’acheteur a la possibilité de se rétracter avant l’expédition de son colis ou dans l’heure qui suit sa commande
Aucune rétractation ou retour n’ai possible après la livraison et réception / acceptation des marchandises.
Article 9 – Force majeure
Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
les intempéries climatiques
les faits de grève indépendants de la volonté de site ou de ses prestataires.
le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
les faits de guerre ou de terrorisme,
les épidémies, pandémies (y compris la COVID-19), lois ou règlements gouvernementaux, ou tout autre événement imprévisible et inévitable.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le nom de site constitue une marque déposée que l’acheteur ne peut donc pas utiliser. Les informations restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c’est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l’autorisation de leur auteur.
Article 11 – Données confidentielles mentions légales et cookies
Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les acheteurs et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l’acheteur.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site, pour ses services internes, ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site :
l’envoi d’emails d’information.
le traitement de la commande du membre.
renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs.
Par ailleurs, Le site rappelle que l’acheteur pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories de courriels.
Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l’acheteur pour :
assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’acheteur.
réaliser des enquêtes de satisfaction.
assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
répondre à une injonction des autorités légales.
Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux acheteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du site.
Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, le site s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et
informations sur l’adhérent.